MENTIONS
LÉGALES

Informations légales

01 PROPRIÉTÉ DU PRÉSENT SITE INTERNET

Ce site est placé sous la responsabilité de Vivant Art Space, représentée par Cátia Pereira Leite Figueiredo, PMP Synergy, inscrite au registre du commerce du canton du Valais sous le numéro CHE-477.311.253.

Adresse Route de la Rameau 9, 1955 Chamoson
www.vivant-art.ch

02 DÉVELOPPEMENT DU PRÉSENT SITE INTERNET

L’agence Touch Digital, basée à Sion, a développé et réalisé l’intégralité de ce site internet : design, animation technique et développement, ci-après le « Développeur ».

Le site internet est hébergé auprès de la société Infomaniak Network SA, 25, rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse.

Le contenu, le design, les illustrations et les photographies ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de Touch Digital Sàrl.

03 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, Vivant Art Space, en sa qualité de maître du fichier et de responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données personnelles le concernant.

L’utilisateur comprend et accepte que les informations qu’il communique par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site, ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site, sont destinées au personnel habilité de Vivant Art Space, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, art. 25 LPD.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Vivant Art Space, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, à l’adresse de la société.

04 RESPONSABILITÉ

Vivant Art Space s’engage à faire preuve de toute la diligence nécessaire pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente mention légale préalablement à l’utilisation du site internet et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vivant Art Space ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations publiées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Vivant Art Space met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par Vivant Art Space sont données à titre indicatif.

Vivant Art Space ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

05 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Vivant Art Space ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Vivant Art Space est interdite et constituerait notamment une violation de la loi fédérale suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par la LDA, et toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est sanctionnée.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Vivant Art Space ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de Vivant Art Space est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine reproduits sur le site, sont la propriété de Vivant Art Space ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

06 MODIFICATION

Vivant Art Space se réserve le droit de modifier le contenu de la présente mention légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

07 LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Vivant Art Space quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.